Les présentes conditions encadrent les prestations professionnelles réalisées par EQUIP'DRIVE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 944 214 568. Toute commande vaut acceptation sans réserve du présent document.
1. Objet
EQUIP'DRIVE réalise des opérations de convoyage, logistique et gestion opérationnelle de véhicules pour compte de professionnels.
2. Commandes et planification
Toute mission est validée par un écrit (e-mail ou confirmation via formulaire). Les délais, moyens et contraintes opérationnelles sont établis au moment du devis.
3. Tarifs et facturation
Les prix s’entendent en euros hors taxes, selon la grille tarifaire ou devis. Les prestations additionnelles (péages, carburant, documents, lavage…) sont facturées en sus selon réalité constatée. Facturation à réception des éléments de mission. Paiement à 30 jours fin de mois sauf accord différent.
4. Responsabilités
EQUIP'DRIVE assure la garde et l’acheminement des véhicules dans le cadre strict de la mission confiée. La responsabilité ne couvre pas les dommages antérieurs, les pannes mécaniques, ou sinistres liés à l’état du véhicule.
5. Assurance transport
Les convoyages sont réalisés sous couverture d’assurance professionnelle. Une attestation à jour peut être fournie sur demande.
6. Obligations du client
Le client garantit :
- un véhicule assuré et conforme au Code de la route
- le bon état de fonctionnement général (pneus, freins, niveaux)
- la mise à disposition des documents nécessaires (carte grise, clés…)
- l’accès au site et aux interlocuteurs désignés
7. Exécution & reporting
Les opérations sont réalisées selon les process communiqués au préalable. Selon mission : PV photos, relevé kilométrique, suivi GPS.
8. Annulation / retards
Toute annulation à moins de 24h peut donner lieu à facturation, notamment si le chauffeur est déjà affecté. Les retards dus à événements externes (trafic, météo, incidents réseaux) ne peuvent donner lieu à indemnisation.
9. Traitement des données
Les données liées aux missions sont utilisées exclusivement à des fins opérationnelles. Voir Politique de confidentialité.
10. Litiges – juridiction
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut, compétence exclusive est donnée au Tribunal de commerce de Paris.
11. Modifications des CGS
EQUIP'DRIVE peut adapter les présentes conditions, la version applicable étant celle transmise au moment du devis.